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Attribué France ServicesAccord-cadre

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE VENTILATION DE LA VILLE DE LATTES

Acheteur: Ville de Lattes

Publication
25 septembre 2025
Lieu d'exécution
Lattes, FRJ13
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-106088
Référence
21471d79-0e7d-433d-a5d2-79b091bccdb2

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » comprenant une partie forfaitaire sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Conduite et entretien des installations - Contrat d'exploitation P2. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, concerne les prestations suivantes : Prestations correctives non comprises dans le contrat P2 Le montant maximum de la partie « accord-cadre à bons de commande » est de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ETABLISSEMENTS H. SAINT-PAUL 222 423 €

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Questions fréquentes

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