PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
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Montants et chiffres
Description
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BESSAN et LE CCAS DE BESSAN Prestation de services d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Protection juridique. | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Protection fonctionnelle des élus et agents | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Flotte-automobiles et auto-missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 6 | Garantie des accidents corporels et assistance | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
| 7 | Cyber Risques | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère "prix des prestations" sera jugé à partir du montant de l'acte d'engagement. Une note sera attribuée de 0 à 40 à chaque offre selon le calcul suivant : Note du candidat A = 40 x (offre la… | — |
| Qualité | Valeur technique applicable Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu. La "note finale" du critère "valeur technique" sera obtenue en cumulant les… | — |
Conditions de participation
- La présente consultation vaut ordre d’étude et libère les Co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bessan (34) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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