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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Commune de Bessan (34)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2025.

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Montants et chiffres

7
Lots

Description

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BESSAN et LE CCAS DE BESSAN Prestation de services d'assurances au bénéfice des membres du groupement de commandes

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux Biens
BESSAN, FRJ13
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Responsabilité civile générale
BESSAN, FRJ13
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Protection juridique.
BESSAN, FRJ13
66513100 Services d'assurance défense et recours —
4 Protection fonctionnelle des élus et agents
BESSAN, FRJ13
66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 Flotte-automobiles et auto-missions
BESSAN, FRJ13
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
6 Garantie des accidents corporels et assistance
BESSAN, FRJ13
66512100 Services d'assurance accidents —
7 Cyber Risques
BESSAN, FRJ13
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe critère "prix des prestations" sera jugé à partir du montant de l'acte d'engagement. Une note sera attribuée de 0 à 40 à chaque offre selon le calcul suivant : Note du candidat A = 40 x (offre la…—
QualitéValeur technique applicable Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu. La "note finale" du critère "valeur technique" sera obtenue en cumulant les…—

Conditions de participation

  • La présente consultation vaut ordre d’étude et libère les Co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-100854 12 septembre 2025
TED 595744-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bessan (34) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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