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Attribué France

Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la Ville d'Annecy, variante non obligatoire en télémédecine

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
10 octobre 2024
Numéro d'avis
FR-24-115528

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Annecy - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (marché spécifique de services selon l'article R. 2123-1 3°, code CPV 85147000-1 - services de médecine du travail). L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois, pour 24 mois, sans excéder 48 mois. Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Une variante non obligatoire est prévue et concerne la télémédecine pour réaliser les consultations des agents de la Ville (article 9 du C.C.P.). Les candidats peuvent présenter une offre en variante, même si une offre de base n'a pas été déposée Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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