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Attribué France

Accord-cadre relatif aux travaux de contrôle d'accès et d'alarme intrusion sur le territoire de la Ville d'Annecy

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
7 octobre 2024
Numéro d'avis
FR-24-113457

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Annecy - Objet du marché : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 1 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Cette consultation pourra prendre la forme d'un accord-cadre mono-attributaire si le nombre de candidatures reçues ou recevables est réduit à une seule Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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