Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet de zone de mouillage et d'équipements légers organisés sur le domaine public fluvial naturel sur les communes de Annecy, Doussard, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Annecy - Objet du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après : Tranche ferme TF : phases 1 (diagnostic), 2 (définition du projet) et 3 (dépôt de la demande d'autorisation). Tranche optionnelle TO : relative à l'appréciation des incidences du projet sur l'environnement et sur la santé. Le marché démarre à compter de sa date de notification et se termine à la date d'achèvement de la phase 3 Informations pratiques

Critères d'attribution

• · 50% — Méthodologie
• · 50% — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-114004 · 8 octobre 2024
• BOAMP · 24-114004 · 8 octobre 2024
• BOAMP · 24-41931

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.