Prestation d'organisme qualifié agréé ou accrédité portant sur les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence

Montants et chiffres

Description

La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 du code de la commande publique. LA Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux service au public dans le domaine du transport par chemin de fer ( article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans ferme à compter de la notification au titulaire. la date de notification est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées par bons de commande font l'objet de prix unitaires du BPU et sont décrites dans les articles du CCTP de l'accord-cadre. Les prestations exécutées par la conclusion de marchés subséquents seront décrites dans les marchés subséquents passés ultérieurement

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
  Publication: 30 octobre 2026
• Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation…
  Publication: 24 octobre 2026
• Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des…
  Publication: 23 octobre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE
  Publication: 16 octobre 2026
• Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la…
  Publication: 15 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement…
  Publication: 15 octobre 2026
• Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)
  Publication: 15 octobre 2026
• Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
  Publication: 15 octobre 2026
• Fourniture de denrées alimentaires et prestations associées pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale
  Publication: 14 octobre 2026
• Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon
  Publication: 14 octobre 2026

Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Elaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de relations publiques et d'ancrage territorial pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur… — 22 mai 2025
• Prestations de nettoyage des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, y compris la vitrerie accessible intérieure et extérieure — 22 mai 2025
• Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation… — 20 mai 2025
• Maitrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du Dojang et de l'Amphithéâtre, et la rénovation de la Halle Sportive du CREPS d'Aix en… — 20 mai 2025
• Acquisition d'équipements numériques pour la valorisation des patrimoines et des activités subaquatiques (démarche régionale NEPTUNE) — 19 avril 2025
• Formation en communication et capitalisation pour les partenaires des projets Interreg Euro-MED 2021-2027 — 18 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• Audit des déchèteries métropolitaines et élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) — jusqu'au 27 novembre 2026
• 2026A0293 Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage du stand du Département des Alpes-Mariti… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la C… — jusqu'au 9 novembre 2026
• PRESTATIONS DE TRANSPORT, MANUTENTION ET LOGISTIQUE D’OBJETS PATRIMONIAUX, FRAGILES OU PRÉCIEUX POUR LES SERV… — jusqu'au 10 décembre 2026
• GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES C… — jusqu'au 7 décembre 2026
• Exécution de prestations de propreté, d’entretien, de collecte, de traitement, de caractérisation de déchets,… — jusqu'au 30 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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