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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation d'externalisation de gestion des allocations chômage au GHND

Acheteur: CH PIERRE OUDOT

Publication
20 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
20 novembre 2024, 14:00
Lieu d'exécution
Bourgoin Jallieu, FRK24
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-118889
Référence
1d13fef3-4e57-474a-99a6-33ad7ae8dde6

Codes CPV

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation comporte deux axes: - assurer l'ensemble des tâches, de la réception de la demande d'allocation à la préparation des paiements pour les nouveaux bénéficiaires.- effectuer la reprise des dossiers existants et des dossiers dormants : dossier susceptibles de donner lieu à l'avenir à une reprise ou à une réadmission. Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants: . Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel . Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin . Centre Hospitalier la Tour du Pin Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son c…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CH PIERRE OUDOT (France).
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