PRESTATION D'ENTRETIEN DES ARBRES ET AUTRES DEPENDANCES VERTES DU DOMAINE DEPARTEMENTAL
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14, du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marché subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 5 octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 juin 2028
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Pays Chartrains et Drouais Thymerais | 77340000 Élagage des arbres et taille des haies | — |
| 2 | Beauce, Dunois et Perche | 77340000 Élagage des arbres et taille des haies | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
Publications officielles
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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