Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Attribué à TERRITORIA MUTUELLE.
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Montants et chiffres
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Moyens de gestion proposés | — |
| Qualité | maîtrise financière du dispositif | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité | — |
| Qualité | Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
| Coût | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | TERRITORIA MUTUELLE | — | 3 | 18 novembre 2024 |
Publications officielles
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