Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir
Acheteur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Publication
- 22 décembre 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-143655
- Référence
- 78efbcda-1577-4388-8c84-046442adc012
Codes CPV
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours
Critères d'attribution
- Qualité — Moyens de gestion proposés
- Qualité — maîtrise financière du dispositif
- Qualité — Degré effectif de solidarité
- Qualité — Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
- Coût — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TERRITORIA MUTUELLE | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-143655 · 22 décembre 2024
Autres marchés de Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 -…
- Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages
- ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN
- Accord-cadre de prestations d'études d'ouvrages d'art
- PRESTATIONS DE COURRIER ET DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
- Etudes préalables aux aménagements fonciers liés à l'autoroute A 154 (volets fonciers et environnementaux) et études d'impact des projets
- Location d'engins et matériels de chantier
- Accord cadre pour la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés bitumineux
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Eure-et-Loir (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.