PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE ROSNY-SOUS-BOIS
Attribué à SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1).
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de ROSNY-SOUS-BOIS.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT N°1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | LOT N°2 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | LOT N°3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | LOT N°4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | LOT N°5 : ASSURANCE RISQUES NUMERIQUES | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum | — |
| Coût | Tarification | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | — | 27 juin 2024 |
| 2 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | — | 27 juin 2024 |
| 3 | SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | — | 27 juin 2024 |
| 4 | — | — | |
| 5 | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-76046 | 30 juin 2024 |
| TED | 253245-2024 | — |
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Précédents et suivants de Commune de Rosny-sous-bois
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Rosny-sous-bois (France).
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