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Clôturé France Services

PRESTATION D'ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET MULTIRISQUES EXPOSITION-.

VANDOEUVRE-LES-NANCY

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 décembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance "Dommages aux biens et multirisques expositions" pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Les dispositions particulières du marché sont définies dans le DCE. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES. Il s'agit d'une relance suite à la Déclaration sans suite de la précédente consultation, pour motif d’intérêt général.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Se rapporter au Règlement de Consultation
  • Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE et au Code de la CP : Corruption, Participation a une organisation criminelle, Fraude, Infractions…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-127959 20 novembre 2025
TED 769617-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VANDOEUVRE-LES-NANCY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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