MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET A LA MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'AFFICHAGE-.
Acheteur: VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Publication
- 4 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 1 décembre 2025
- Lieu d'exécution
- Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-122682
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : VANDŒUVRE-LES-NANCY - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38044 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mission d'assistance technique, administrative, juridique pour la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure et à la mise en conformité des dispositifs d'affichage. Le prestataire devra assurer une assistance technique, administrative, juridique et d’accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure et à la mise en conformité des dispositifs d’affichage. Les caractéristiques des prestations, objets du marché, sont définies au Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) ainsi qu’au DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché comporte une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles défi…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-122682 · 4 novembre 2025
- BOAMP · 25-122682 · 4 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VANDOEUVRE-LES-NANCY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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