MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET A LA MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'AFFICHAGE-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 décembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : VANDŒUVRE-LES-NANCY - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38044 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mission d'assistance technique, administrative, juridique pour la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure et à la mise en conformité des dispositifs d'affichage. Le prestataire devra assurer une assistance technique, administrative, juridique et d’accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure et à la mise en conformité des dispositifs d’affichage. Les caractéristiques des prestations, objets du marché, sont définies au Cahier des Clauses Technique Particulières (CCTP) ainsi qu’au DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché comporte une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles défi…
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Document relatif au pouvoir de la…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-122682 | 4 novembre 2025 |
| BOAMP | 25-122682 | 4 novembre 2025 |
Autres marchés de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Voir l'acheteur →- MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-. Publication: 22 octobre 2026
- Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-. Publication: 22 octobre 2026
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- MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-. Publication: 24 septembre 2026
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES, PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-. Publication: 30 juillet 2026
- Collecte et massification du courrier de la commune de Vandœuvre les Nancy et son CCAS-. Publication: 29 juin 2026
- Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-. Publication: 26 juin 2026
- URBANISTE CONSEIL - MISSIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN URBANISME-. Publication: 6 juin 2026
- Prestations de plastification et de reliure pour les documents de la Médiathèque de Vandœuvre-lès-Nancy-. Publication: 21 avril 2026
Précédents et suivants de VANDOEUVRE-LES-NANCY
- PRESTATION D'ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET MULTIRISQUES EXPOSITION-.
- CREATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON ET D'ATELIERS MUNICIPAUX - LOT 11-.
- FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS-.
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES COUVERTURES, TOITURES ET DES DISPOSITIFS ANTICHUTE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE VANDOEUVRE-LES-NANCY-.
- CREATION D’UNE CANTINE SCOLAIRE ET REALISATION DE TRAVAUX DIVERS A L’ECOLE BELLEVUE A VANDOEUVRE-LES-NANCY-.
- PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER - CRÉATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON ET D'ATELIERS…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VANDOEUVRE-LES-NANCY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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