Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Attribué à RELYENS SPS. Valeur estimée : 13 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Qualité des gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire | — |
| Qualité | Critères et modalités de variation de la tarification | — |
| Qualité | Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires | — |
| Coût | Tarification | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | RELYENS SPS | — | 17 septembre 2025 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 13 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Valette du Var (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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