Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Publication

21 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

31 août 2026, 12:00

Lieu d'exécution

Semeac, FRJ26

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-71909

Référence

0f0a6d8c-3978-4c3f-8745-d020201d4a61

Codes CPV

• 66510000Services d'assurance
• 66516000Services d'assurance responsabilité civile

Description

L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-71909 · 21 juillet 2026

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Thèmes associés

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Valette du Var (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.