Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
Ouvert jusqu'au 26 novembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 5 | Assurance des prestations statutaires | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104159 | 28 octobre 2026 |
| TED | 748898-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Le Fousseret (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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