Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.

Montants et chiffres

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Meurthe-et-Moselle, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Lots (49)

Modifications

• Suppression de la valeur estimée pour les lots 2 à 49 et modification de la technique d'achat en "pas d'accord cadre" pour les lots 2 à 49

Publications officielles

• Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.
  Publication: 15 février 2026
• Assistance et conseil au CDG 54 pour la passation et le suivi de contrats d’assurance « Risques statutaires »
  Publication: 7 novembre 2025
• Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
  Publication: 6 août 2025
• Prestations de services d'assurances
  Publication: 2 juin 2025
• Mise en place d’une installation photovoltaïque, d’une infrastructure de recharges pour véhicules électriques et motorisation de portes de…
  Publication: 23 mai 2025
• Souscription des contrats d'assurances pour le CDG 54
  Publication: 9 mars 2025
• Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
  Publication: 8 mars 2025
• Souscription des contrats d'assurances pour le CDG 54
  Publication: 7 mars 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 15 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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