Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 août 2024. Valeur estimée : 25 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. Principales prestations :Du fait des difficultés liées à leur handicap, certains apprentis ont besoin d'être accompagnés pour pouvoir s'intégrer dans le milieu professionnel, valider leur formation par la réussite de l'examen et développer leur employabilité future. Le Département souhaite s'entourer d'un prestataire qui aura pour missions : - l'identification des candidats potentiels - l'accompagnement socio-professionnel des apprentis au sein du service d'affectation et au centre de formation. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées par émission de bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum biannuel de 28 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2024. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique, notée sur 20 points | — |
| Qualité | Délai d'intervention, noté sur 20 points | — |
| Coût | Prix, noté sur 20 points | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-84984 | 19 juillet 2024 |
| TED | 433978-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 août 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 25 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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