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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Préparation et numérisation du stock des dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de la Direction de la Protection Enfance et Famille (DPEF)

Conseil Départemental de la Gironde

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juillet 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Accord cadre réservé en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique aux Entreprises Adaptées (EA) ou ou Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'objet de cette prestation sera de numériser le stock des dossiers actifs de l'ASE présents en classothèque afin d'avoir une gestion dématérialisée des dossiers. Les enjeux sont multiples. Notamment, faciliter le traitement des demandes de prévention et de protection de l'enfance pour répondre au plus vite aux situations urgentes en donnant accès en simultané aux dossiers à traiter aux différents professionnels de l'ASE au Central et sur les Territoires. La dématérialisation des dossiers de l'enfance contribuera à la réussite de la mise en oeuvre de la territorialisation. Elle permettra aussi de disposer d'un dossier ASE dématérialisé le plus exhaustif que possible. Les enfa…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier…
  • 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3…
  • 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 16h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 12/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 19/07/2024 à 16h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-78214 5 juillet 2024
TED 81774-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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