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Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.

Acheteur: SATT Aquitaine

Publication
8 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
23 octobre 2026, 16:00
Lieu d'exécution
FRI12
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-86610
Référence
3b94fc2d-fb92-4f85-bd30-ccf03bf49746

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor
2 Gestion des annuités de brevet 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor
3 Gestion des marques 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SATT Aquitaine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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