Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 octobre 2026. Ce marché prévoit la gestion de la propriété intellectuelle et industrielle: gestion des droits, annuités de brevets et marques pour Aquitaine Science Transfert, avec 3 lots opérationnels distincts (propriété intellectuelle, annuités, marques).
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 2 | Gestion des annuités de brevet | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 3 | Gestion des marques | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-86610 | 8 septembre 2026 |
| TED | 618729-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SATT Aquitaine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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