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Ile-de-FranceSeine-Saint-Denis
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Permanences d’accompagnement juridique des femmes et minorités de genre victimes de violences

Référence BOAMP-25-115034 · Commune nouvelle de Saint-Denis

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 novembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune Nouvelle de Saint-Denis - Accès électronique à l'information : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921981&orgAcronyme=a6q - Objet du marché : L'accord cadre porte sur les prestations de permanences d'accompagnement juridique des femmes et minorités de genre victimes de violences. Ces permanences visent à améliorer l'accès au droit pour les femmes et les familles, tout en prenant en compte les difficultés spécifiques rencontrées par ces dernières dans leur vie professionnelle, familiale, conjugale et personnelle. Elles contribuent également à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à la lutte contre les discriminations et contre toutes formes de violences faites aux femmes. L'accord cadre de services est mono attributaire à prix mixtes avec minimum et maximum. Il n'est pas alloti et est conclu pour une durée d'un 1 an, à compter du 1er janvier 2026 ou la date de notification si postérieure, reconductible trois fois, par période d'un an. Le prix mixtes est décomposé comme suit : - Une partie à prix forfaitaire : correspondant à la réalisation de p…

Conditions de participation

  • La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-115034 16 octobre 2025
BOAMP 25-115034 16 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune nouvelle de Saint-Denis (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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