Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)
Acheteur: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
- Publication
- 6 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 août 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 913 500 €
- Lieu d'exécution
- Saint Paul De Jarrat, FRJ21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-78496
- Référence
- 5d2d7eac-f02f-48d8-b6d5-497a244b4cdd
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
Description
Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Responsabilité civile dirigeants | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Flotte véhicules et risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | Protection fonctionnelle | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 7 | Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 8 | Protection juridique | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères de la valeur technique : Voir Règlement de la consultation)
- Coût — Prix sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères du prix : Voir Règlement de la consultation)
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-78496 · 6 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 913 500 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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