Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du SMDEA09 - Période 2026-2030

Publication

30 avril 2026

Numéro d'avis

FR-26-43940

Codes CPV

• 71351810Services topographiques

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement - Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (reconductible 3 fois au maximum). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat Informations pratiques

Critères d'attribution

• · 55% — :
• · 35% — :
• · 10% — :

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-43940 · 30 avril 2026
• BOAMP · 26-43940 · 30 avril 2026
• BOAMP · 25-125780

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.