Marché d'assurance sociales pour le personnel du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)

Montants et chiffres

Description

Le marché concerne les assurances : complémentaire santé et prévoyance pour le personnel statut privé du SMDEA Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 6 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque - Une fiche « informations organisme porteur du risque » - La justification de l'agrément et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat

Publications officielles

• Installation photovoltaïque en autoconsommation zéro injection pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
  Publication: 6 août 2026
• Acquisition de deux mini pelles neuves pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
  Publication: 3 août 2026
• Missions d'accompagnements formatifs auprès du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement dit SMDEA (Ariège 09)
  Publication: 3 août 2026
• Acquisition de 7 véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
  Publication: 29 juillet 2026
• Réhabilitation du pompage de Trigueboire - Commune de Verniolle (09340)
  Publication: 1 juillet 2026
• Construction de l'usine AEP du hameau de Marc à AUZAT (09220)
  Publication: 9 juin 2026
• Réhabilitation du pompage de Trigueboire - Commune de VERNIOLLE (09340)
  Publication: 19 mai 2026
• Entretien et nettoyage de locaux du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
  Publication: 30 avril 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du…
  Publication: 30 avril 2026
• Fourniture de 10 modules d'ultrafiltration pour l'unité de traitement de Bélesta (09300)
  Publication: 30 avril 2026

Précédents et suivants de Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

• Fourniture d'appareils de protection du travail isolé couplé à de la détection de gaz pour les besoins du SMDEA - Période 2024/2028 (Ariège… — 8 juillet 2024
• Réhabilitation du pompage du Cassé - commune des Bordes-sur-Arize (09350) — 8 juillet 2024
• Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09) — 6 juillet 2024
• Travaux de réhabilitation des réservoirs de CHARMETTE (LA TOUR DU CRIEU - 09100) et du VERNET (LE VERNET 09700) — 20 juin 2024
• Acquisition d'un matériel d'hydrocurage comprenant le véhicule porteur et le dispositif d'hydrocurage pour les besoins du SMDEA (Ariège 09) — 20 juin 2024
• Travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de la commune de Verniolle (09340 Ariège) — 30 mai 2024

Marchés ouverts similaires

• Souscription des marchés d'assurance — jusqu'au 16 novembre 2026
• Marché de Services d'assurance pour la ville de Pins Justaret — jusqu'au 16 novembre 2026
• SOUSCRIPTION DU MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS — jusqu'au 27 novembre 2026
• Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège — jusqu'au 26 octobre 2026
• marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestation d'assurance dommage ouvrage et de tous risques chantier pour les travaux qui vont démarrer au CHIV… — jusqu'au 4 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 350 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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