Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard
Communauté de communes du Pont du Gard
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 octobre 2026. Valeur estimée : 59 000 €. Le cadre prévoit des marchés d’assurances couvrant dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte de véhicules et risques annexes, protection fonctionnelle et cyber-risques, avec 5 lots et localisation unique à Remoulins (FRJ12).
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Montants et chiffres
Description
La consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard : dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 12 000 € |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | 8 000 € |
| 3 | Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 35 000 € |
| 4 | Protection fonctionnelle | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 2 500 € |
| 5 | Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ") | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 1 500 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points. | — |
| Qualité | Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; -… | — |
| Qualité | Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-86954 | 9 septembre 2026 |
| TED | 620678-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 59 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Pont du Gard (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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