Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard
Acheteur: Communauté de communes du Pont du Gard
- Publication
- 9 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 12 octobre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 59 000 €
- Lieu d'exécution
- REMOULINS, FRJ12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-86954
- Référence
- 6b1eaacc-dd46-4619-992f-0432397dceee
Codes CPV
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
Description
La consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard : dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66515000 Servicios de seguros de daños | 12 000 € |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | 8 000 € |
| 3 | Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | 35 000 € |
| 4 | Protection fonctionnelle | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | 2 500 € |
| 5 | Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ") | 66515000 Servicios de seguros de daños | 1 500 € |
Critères d'attribution
- Prix — Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.
- Prix — Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.
- Prix — Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.
- Prix — Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.
- Qualité — Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; -…
- Qualité — Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; -…
- Qualité — Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; -…
- Qualité — Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; -…
- Qualité — Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du…
- Qualité — Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du…
- Qualité — Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du…
- Prix — Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-86954 · 9 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 59 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Pont du Gard (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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