Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du département de Loire Atlantique
Conseil départemental Loire Atlantique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du département de Loire Atlantique
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Sous-critère 1 : étendue des garanties | — |
| Qualité | Sous-critère 2 : gestion | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Dc1 - Dc2 - Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; - Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Des variantes imposées sont prévues au contrat.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-68896 | 14 juin 2024 |
| TED | 354459-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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