O128SO - Fourniture et gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières enfance familles pour le Département Loire-Atlantique
Conseil départemental Loire Atlantique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation consiste en l'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) et en l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le Département. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières individuelles délivrées par le Département au titre des aides à l'enfance et à la famille pour les besoins vitaux (achats dans le domaine de l'alimentation et de l'hygiène). La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 5 euro(s) et à 10 euro(s) . La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, s'appuie sur un algorithme défini entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.<br/>
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Qualité | Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - Copie du ou des jugements prononcés,…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-99867 | 4 septembre 2024 |
| TED | 530905-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 octobre 2024, 17:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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