Missions d'étude et/ou de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réparations, de modification et de restauration des monuments historiques et du patrimoine remarquable
Conseil départemental Loire Atlantique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. LOT 1 : Études et MOE de travaux de réparation et de modification - à bon de commande LOT 2 : Etudes et MOE de travaux de restauration - à marché subséquent Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le marché a une durée de deux ans renouvelable une fois
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Etudes et/ou MOE de travaux de réparation et de modification - à bon de commande | 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments | — |
| 2 | Etudes et/ou MOE de travaux de restauration - à marché subséquent | 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, si…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-69595 | 16 juin 2024 |
| TED | 355907-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2024, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
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