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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions d'étude et/ou de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réparations, de modification et de restauration des monuments historiques et du patrimoine remarquable

Conseil départemental Loire Atlantique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juillet 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. LOT 1 : Études et MOE de travaux de réparation et de modification - à bon de commande LOT 2 : Etudes et MOE de travaux de restauration - à marché subséquent Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le marché a une durée de deux ans renouvelable une fois

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Etudes et/ou MOE de travaux de réparation et de modification - à bon de commande
Nantes, FRG01
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments —
2 Etudes et/ou MOE de travaux de restauration - à marché subséquent
Nantes, FRG01
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, si…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-69595 16 juin 2024
TED 355907-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2024, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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