OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement
Acheteur: Conseil départemental du Gard
- Publication
- 5 septembre 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-98091
- Référence
- 73063073-263d-4e15-ba64-2724f3d3ccb8
Codes CPV
- 71335000Estudios de ingeniería
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; - De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1- VOLET FONCIER | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
| 2 | LOT 2 - VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES | 81 700 € | — |
| EODD INGENIEURS CONSEILS S.A.S | 47 810 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-98091 · 5 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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