OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement

Montants et chiffres

Description

Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; - De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels

Lots (2)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• La fourniture et le transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales du Gard
  Publication: 25 octobre 2026
• FOURNITURE D'ARTICLES PROMOTIONNELS POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
  Publication: 21 octobre 2026
• Fournitures de spécialités pharmaceutiques à usage humain (enfants et adultes) pour les besoins du département du Gard - Relance du lot 6…
  Publication: 8 octobre 2026
• Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration - Relance après une déclaration sans suite pour motif…
  Publication: 6 octobre 2026
• Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental…
  Publication: 1 octobre 2026
• Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard
  Publication: 27 septembre 2026
• Achat et livraison de produits et petit matériel d'entretien pour l'entretien et le nettoyage des bâtiments du Département du Gard
  Publication: 26 septembre 2026
• Fourniture et livraison de lubrifiants à usage mécanique et d'une solution aqueuse d'urée à 32,5% (AdBlue)
  Publication: 24 septembre 2026
• Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard
  Publication: 22 septembre 2026
• FOURNITURE DE REACTIFS DE MICROBIOLOGIE POUR LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU GARD
  Publication: 16 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental du Gard

• ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES ET CONSEIL STRATEGIQUE SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD — 1 octobre 2025
• Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules légers et engins du Département du Gard - PREMIERE RELANCE — 12 septembre 2025
• Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard — 12 septembre 2025
• Fourniture et transport de granulats, grave non traitée et matériaux de construction pour l'entretien des routes départementales — 19 août 2025
• Fourniture de pièces détachées d'origine pour les engins et équipements divers d'entretien et d'exploitation de la route du Conseil… — 12 août 2025
• Maintenance des appareils de levage et de manutention des bâtiments départementaux — 27 juillet 2025

Marchés ouverts similaires

• Appel à projet opérateurs pour la construction des îlots « Taillefer » et « Dalbert » - Renouvellement urbain… — jusqu'au 11 décembre 2026
• Réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme — jusqu'au 17 novembre 2026
• PLAN PLURIANNUEL DE GESTION DE LA VEGETATION RIVULAIRE SUR LE BASSIN VERSANT DU VIDOURLE — jusqu'au 23 novembre 2026
• Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements dans l'espace public Métropolitain — jusqu'au 16 novembre 2026
• Vérification règlementaire et contrôle technique des installations et bâtiments — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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