Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
Acheteur: Conseil départemental du Gard
- Publication
- 1 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 8 octobre 2026, 16:00
- Valeur estimée
- 16 383 €
- Lieu d'exécution
- FRJ12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-94333
- Référence
- ed9c6cef-1e50-4ff0-be73-0e18c88409b6
Codes CPV
- 71351810Services topographiques
- 71351810Services topographiques
Description
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique …
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-94333 · 1 octobre 2026
Autres marchés de Conseil départemental du Gard
- Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard
- Achat et livraison de produits et petit matériel d'entretien pour l'entretien et le nettoyage des bâtiments du Département du Gard
- Fourniture et livraison de lubrifiants à usage mécanique et d'une solution aqueuse d'urée à 32,5% (AdBlue)
- Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard
- FOURNITURE DE REACTIFS DE MICROBIOLOGIE POUR LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU GARD
- MISE EN PAGE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE MAGAZINES ET EMAG DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
- Entretien des plantations arborées du département du Gard
- Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration - Relance après une déclaration sans suite pour motif…
- Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental…
- MAINTENANCE DU PONT LEVANT DU GRAU DU ROI
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 16 383 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.