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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.

Mairie de Saint-Herblain (coordonnateur du groupement)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2026.

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Montants et chiffres

0 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtAnalyse financière de l'offre décomposée en deux sous-critères : Montant global de la mission type complétée par le candidat (20%)/ Montant global du DQE (20%)20%
QualitéValeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; - Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations (15%) - Méthodologie…—
QualitéQualité de la réponse à la mission type notamment les moyens humains dédiés à la mission type et la cohérence des temps à chaque phase—

Conditions de participation

  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-31652 28 mars 2026
TED 217264-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Herblain (coordonnateur du groupement) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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