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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom

Acheteur: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Publication
30 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
30 octobre 2025, 12:00
Valeur estimée
600 000 €
Lieu d'exécution
Paris, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-107641
Référence
cd7dab38-6aaa-482e-ba4e-654336ab17a8

Codes CPV

Description

L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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