RECONSTRUCTION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SITUE A ROMAINVILLE ET BOBIGNY SOUS LA FORME D’UNE SEMOP

Publication

30 janvier 2026

Valeur estimée

445 000 000 €

Lieu d'exécution

Romainville, FR106

Procédure

restricted

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-10221

Référence

b33262ed-a82c-4d34-922d-f6106115a075

Codes CPV

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 45000000Trabajos de construcción

Description

Le présent marché a pour objet la reconstruction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d'un centre de traitement des déchets ménagers situé sur le territoire des Communes de Romainville et Bobigny en Seine-Saint-Denis. Le Titulaire du contrat est une SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l’exécution du marché constituée à cet effet, suivant les dispositions de l’article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’un marché global de performance conformément aux article L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est soumis notamment, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-FCS). Le marché global de performance constitue une dérogation au principe d’allotissement (article L2113-10 du Code de la commande publique). Le recours à un marché global de performance est justifié lorsque l’acheteur public souhaite confier à un opérateur économique une mission intégrée comprenant :La conception et/ou la réalisation de prestations, L’exploitation ou la mainte…

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 445 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (France).