RECONSTRUCTION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SITUE A ROMAINVILLE ET BOBIGNY SOUS LA FORME D’UNE SEMOP
Acheteur: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
- Publication
- 30 janvier 2026
- Valeur estimée
- 445 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Romainville, FR106
- Procédure
- Procédure restreinte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-10221
- Référence
- b33262ed-a82c-4d34-922d-f6106115a075
Codes CPV
- 90500000Services liés aux déchets et aux ordures
- 45000000Travaux de construction
Description
Le présent marché a pour objet la reconstruction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d'un centre de traitement des déchets ménagers situé sur le territoire des Communes de Romainville et Bobigny en Seine-Saint-Denis. Le Titulaire du contrat est une SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l’exécution du marché constituée à cet effet, suivant les dispositions de l’article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’un marché global de performance conformément aux article L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est soumis notamment, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-FCS). Le marché global de performance constitue une dérogation au principe d’allotissement (article L2113-10 du Code de la commande publique). Le recours à un marché global de performance est justifié lorsque l’acheteur public souhaite confier à un opérateur économique une mission intégrée comprenant :La conception et/ou la réalisation de prestations, L’exploitation ou la mainte…
Critères d'attribution
- Qualité — CONDITIONS JURIDIQUE : CONTRAT DE GOUVERNANCE DE LA SEMOP
- Coût — Critère financier
- Qualité — Critère Technique, social et environnemental
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ValoEst | 464 903 912 € | 13 juin 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-10221 · 30 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 445 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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