Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots

Publication

10 février 2026

Date limite de dépôt des offres

3 mars 2026

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-13787

Référence

89af4157-4e15-4a41-a212-e651502bd9e0

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ ; Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ ; Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers/ ; Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan financier pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers. Les présents lots prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Seuils de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum de commandes et comporte par période contractuelle : - Pour le lot 1 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 2 : un seuil maximum de commandes fixé à 300 000 Euros HT ; - Pour le…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (France).