MISSIONS DE CONSEILS ET D'EXPERTISE EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME POUR LA VILLE D'ANNECY
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage apportée par un expert (architecte urbaniste). Cette assistance interviendra en accompagnement des élus et des services sur deux thématiques distinctes : 1. sur les domaines de l'architecture (lot n°1), de la forme urbaine et de la prise en compte de l'environnement urbain, en accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du dispositif des ateliers d'avant-projet 2. sur les domaines de l'urbanisme (lot n°2) en réalisant des études de cadrage urbain sur des secteurs dont l'emprise globale ne dépassera pas 5ha. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum annuel en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée du marché. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseils et expertise en architecture | 71210000 Services de conseil en architecture | — |
| 2 | Conseils et expertise en urbanisme pour des projets urbains inférieurs à 5 hectares | 71210000 Services de conseil en architecture | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des prestations | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des…
- Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-37422 | 4 avril 2025 |
| TED | 217337-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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