Missions d'assistance et de conseils juridiques pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises - Accord-cadre à bons de commande
- Publication
- 4 août 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-91514
- Référence
- 171274b4-3aeb-43b1-b538-af7f6d1355ba
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Le présent marché est un marché de « Missions d'assistance et de conseils juridiques pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Il fait suite à un marché équivalent signé initialement par la Ville de Marseille, transféré à la SPEM, arrivé à échéance. Lieu d'exécution : 27 rue des Fabres 13 001 Marseille. L'accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est à bons de commande
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil en droit des sociétés | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Conseils juridiques en matières contractuelle | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Conseils en matière fiscale et financière | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 4 | Conseils en droit de l'urbanisme et environnement réglementaire | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 5 | Conseil en vie sociale | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 6 | Conseils en droit des marchés contentieux | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SELAS GB2A AVOCATS | — | — |
| SELAS GB2A AVOCATS | — | — |
| SEBAN ET ASSOCIES | — | — |
| AMPLITUDE AVOCATS | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-91514 · 4 août 2024
Autres marchés de Société publique des écoles marseillaises
- Marché de travaux de déconstruction de l'école National et de l'ancien garage attenant
- ACCORD-CADRE alloti à bons de commande relatif à la gestion de la paie et aux missions d'expertise comptable pour la Société Publique des…
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions normalisées de détection, localisation et géoréférencement des réseaux…
- Accord-cadre à bons de commande de nettoyage des nouveaux locaux de la Société Publique des Ecoles de Marseille (marché réservé au titre de…
- Le présent accord-cadre n° 2024-0020 a pour objet « l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études de diagnostic, de faisabilité et de…
- Accord-cadre de Missions de Contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM)
- Accord-cadre à bons de commande d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
- Marché d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'opération Air Bel - Chemin de la Maternelle, 13011 Marseille (conduite…
- Le présent marché n°2024-0088 a pour objet l'exécution de travaux d'aménagement des locaux ainsi que la livraison et installation de…
- Accord cadre à bons de commande d'assistance à Maitrise d'Ouvrage - stratégie et mise en oeuvre du réemploi
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Société publique des écoles marseillaises (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.