Missions d'assistance et de conseils juridiques pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises - Accord-cadre à bons de commande
Acheteur: Société publique des écoles marseillaises
Attribué à SELAS GB2A AVOCATS et 2 autres.
6
Lots
6
Offres reçues
Description
Le présent marché est un marché de « Missions d'assistance et de conseils juridiques pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Il fait suite à un marché équivalent signé initialement par la Ville de Marseille, transféré à la SPEM, arrivé à échéance. Lieu d'exécution : 27 rue des Fabres 13 001 Marseille. L'accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est à bons de commande
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil en droit des sociétés | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Conseils juridiques en matières contractuelle | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Conseils en matière fiscale et financière | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Conseils en droit de l'urbanisme et environnement réglementaire | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Conseil en vie sociale | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Conseils en droit des marchés contentieux | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SELAS GB2A AVOCATS | — | 24 juillet 2024 |
| SELAS GB2A AVOCATS | — | 24 juillet 2024 |
| SEBAN ET ASSOCIES | — | 24 juillet 2024 |
| AMPLITUDE AVOCATS | — | 24 juillet 2024 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-91514 · 4 août 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Société publique des écoles marseillaises (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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