MISSION DE SUIVI-ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH - MULTISITES

Montants et chiffres

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur une partie de la commune du Beausset membre de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) Cette opération, qui s'inscrit dans un projet global d'amélioration du cadre de vie en mobilisant l'ensemble des collectivités du territoire et ses partenaires, doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de forte dégradation. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'OPAH à intervenir entre l'Etat, l'Anah, la CASSB et les communes du Beausset et du Castellet

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• AMO étude de restructuration du réseau de transport en commun de la CASSB
  Publication: 6 octobre 2026
• 2026-Rh-0001 Formations en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail
  Publication: 30 septembre 2026
• 2026-RH-0001 Formations en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail
  Publication: 11 septembre 2026
• EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE ZONE UB LE CAMP - LE CASTELLET
  Publication: 15 juillet 2026
• 2026-Ass-0001 - Moe Pour La Rehabilitation Des Emissaires Secondaires Du Reseau D'Eaux Usees Sur La Commune De Bandol
  Publication: 7 juillet 2026
• 2026-Ass-0001 - Moe Pour La Rehabilitation Des Emissaires Secondaires Du Reseau D'Eaux Usees Sur La Commune De Bandol
  Publication: 19 juin 2026
• 2026-ASS-0001 - MOE POUR LA REHABILITATION DES EMISSAIRES SECONDAIRES DU RESEAU D'EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE BANDOL
  Publication: 3 juin 2026
• 2025-ASS-0008 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes non bétonnés et bétonnés du territoire de la…
  Publication: 1 juin 2026
• AMO étude de restructuration du réseau de transport en commun de la CASSB
  Publication: 29 avril 2026
• 2024-11 - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE
  Publication: 19 mars 2026

Précédents et suivants de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

• Accord cadre à bons de commande de location d'autocars avec chauffeur dans le cadre des transports occasionnels du dispositif EDD de la… — 7 juin 2024
• Réhabilitation de la station d'épuration de Signes — 28 mai 2024
• Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume — 23 mai 2024
• Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume — 28 avril 2024
• Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTE… — 21 mars 2024
• Travaux de mise en sécurité de l'extrémité sud est des falaises dominant le chemin de ronde du château d'EVENOS - SUD EST — 20 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• Marché de service pour la Gestion de l'Office de Tourisme d'Orcières — jusqu'au 6 novembre 2026
• Prestations de sécurité événementielle — jusqu'au 14 décembre 2026
• Marché de service pour la Gestion de l'Office de Tourisme d'Orcières — jusqu'au 30 octobre 2026
• Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération — jusqu'au 6 novembre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux adm… — jusqu'au 30 octobre 2026
• DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE (Accueil périscolaires, extras… — jusqu'au 20 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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