Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME 83
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2024. Valeur estimée : 50 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-33372 | 21 mars 2024 |
| TED | 170336-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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