Accord cadre à bons de commande de location d'autocars avec chauffeur dans le cadre des transports occasionnels du dispositif EDD de la CASSB
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juillet 2024. Valeur estimée : 788 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La location d'autocars avec chauffeur pour le dispositif Education au Développement Durable de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ainsi que pour les communes de Bandol, Evenos, Saint-Cyr-sur-Mer, Le Castellet et Signes, lesquelles, dans le cadre de leurs besoins en transports collectifs occasionnels font appel aux services d'un autocariste. A cela peut s'ajouter des besoins exceptionnels à l'initiative de la CASSB ou des communes dans le cadre notamment d'évènements ponctuels sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume et nécessitant le transport de personnes
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique | — |
| Qualité | engagements du soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le pouvoir de la personne habilitée à…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-65527 | 7 juin 2024 |
| TED | 339198-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 788 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME (France).
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