Mission de prestation de géomètre Expert - Zac de l'Écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Publication

21 mars 2024

Date limite de dépôt des offres

29 avril 2024, 12:00

Lieu d'exécution

Saint-Ouen, FR106

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-33363

Référence

c6a97ae8-fbcc-41e1-94bd-74f7694fb1fe

Codes CPV

• 71351810Servicios topográficos

Description

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent contrat porte sur la Zac de l'écoquartier des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine dont Séquano, aménageur, assure la maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction : travaux de démolition/désamiantage, aménagement d'espaces publics, constructions d'équipements et de logements : constructions neuves, réhabilitations, restructurations de bâtiments existants. Dans ce cadre il sera demandé au titulaire l'établissement des documents : d'intervention foncière (parcellaire, servitudes, mitoyenneté, etc.), d'urbanisme (permis de démolir, certifications, état des risques, déclarations préalable, etc.), de relevés.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-33363 · 21 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEQUANO AMENAGEMENT (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.