Mission de prestation de géomètre Expert - Zac de l'Écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Montants et chiffres

Description

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent contrat porte sur la Zac de l'écoquartier des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine dont Séquano, aménageur, assure la maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction : travaux de démolition/désamiantage, aménagement d'espaces publics, constructions d'équipements et de logements : constructions neuves, réhabilitations, restructurations de bâtiments existants. Dans ce cadre il sera demandé au titulaire l'établissement des documents : d'intervention foncière (parcellaire, servitudes, mitoyenneté, etc.), d'urbanisme (permis de démolir, certifications, état des risques, déclarations préalable, etc.), de relevés.

Conditions de participation

• Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner

Publications officielles

• Marché de travaux de démolition, de désamiantage et de curage de l'église Saint-Jean située dans Zac des Aulnes à Aulnay-sous-Bois (93).
  Publication: 2 octobre 2026
• Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois…
  Publication: 20 septembre 2026
• Marché de travaux, de démolition, de désamiantage et curage de l’Église Saint-Jean - Zac des Aulnes à Aulnay-sous-Bois (93)
  Publication: 28 août 2026
• Marché de travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Anatole France-NPNRU de Saint-Ouen-sur-Seine (93)
  Publication: 7 juillet 2026
• Espaces publics de la Zac Ecocité - Secteur Bergère - Travaux d'aménagement anticipé de la sente K1-K2 Bobigny (93)
  Publication: 12 juin 2026
• Marché de travaux pour la réalisation de travaux provisoires, phase 3.1 du secteur 6 de la Zac de l'Ecoquartier des Docks à…
  Publication: 28 mai 2026
• ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MISSIONS D'ETUDES ET DE SONDAGES - GESTION DE LA QUALITE DES MILIEUX (POLLUTION) - ZAC SEINE LIBERTE A…
  Publication: 24 mai 2026
• Travaux de curage, désamiantage et démolition du parking EG8 et d'une passerelle piétonne. 2 rue Jean Lolive. 93170 Bagnolet (93)
  Publication: 11 mai 2026
• Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de sondages géotechniques-Saint-Ouen-sur-Seine (93)
  Publication: 12 avril 2026
• Marché de travaux de VRD-Secteur Coteau - Romainville (93230)
  Publication: 30 mars 2026

Précédents et suivants de SEQUANO AMENAGEMENT

• Travaux de désamiantage et déconstruction sur l'ilot Heurtault de la parcelle K149 - 4 rue du Goulet - Zac Centre-Moutier à Aubervilliers… — 12 juin 2024
• Travaux de désamiantage et déconstruction d'hangars industriels et autres ouvrages situés au 13-15 rue des Fillettes - parcelles CR18-19 de… — 3 juin 2024
• Marché de travaux d'aménagement de deux espaces verts dans le secteur 4a de la Zac de l'écoquartier des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine (93) — 31 mai 2024
• Marché de travaux pour la réhabilitation et extension du groupe scolaire Anatole France à Pierrefitte-sur-Seine. — 19 mai 2024
• Marché de travaux d'aménagement de deux espaces verts dans le secteurs 2 et 5 de la Zac de l'écoquartier des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine… — 17 mai 2024
• Marché de maîtrise d'oeuvre de la concession d'aménagement des quartiers Cordon/La Motte-Taupin et Vieux Saint-Ouen. — 12 avril 2024

Marchés ouverts similaires

• Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et de restructuration des réseaux d'eaux usées du Qu… — jusqu'au 26 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain /… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines — jusqu'au 30 novembre 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration - extension de la cuisine de production sur place et des salles à m… — jusqu'au 27 novembre 2026
• APPUI TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE TRAVAUX « ROSA PARKS » — jusqu'au 13 novembre 2026
• Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de Rénovation et d'Aménagement d'une salle de rép… — jusqu'au 4 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEQUANO AMENAGEMENT (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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