Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).

Publication

20 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

19 octobre 2026, 12:00

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

Aulnay-sous-Bois, FR106

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-90606

Référence

25f7aa15-1621-47c2-bddc-75b49f9dfece

Codes CPV

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71351810Servicios topográficos

Description

Mission de géomètre-expert pour l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93): prestations techniques et livrables détaillés dans le cahier des charges, incluant les prestations de mesures topographiques, relevés géométriques, établissement de plans et documents techniques nécessaires à l’aménagement, avec contexte et intervenants précis décrits dans le cahier des charges.

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Critères d'attribution

• Prix — Valeur économique – 40 points
• Qualité — Valeur technique – 60 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : • Moyens matériels de l’entreprise : 10 points • Organisation de la société pour…

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-90606 · 20 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEQUANO AMENAGEMENT (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.