Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 octobre 2026. Mission de géomètre-expert pour l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93): prestations techniques et livrables détaillés dans le cahier des charges, incluant les prestations de mesures topographiques, relevés géométriques, établissement de plans et documents techniques nécessaires à l’aménagement, avec contexte et intervenants précis décrits dans le cahier des charges.
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Montants et chiffres
Description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique – 40 points | — |
| Qualité | Valeur technique – 60 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : • Moyens matériels de l’entreprise : 10 points • Organisation de la société pour… | — |
Conditions de participation
- Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEQUANO AMENAGEMENT (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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