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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MISSIONS D'ETUDES ET DE SONDAGES - GESTION DE LA QUALITE DES MILIEUX (POLLUTION) - ZAC SEINE LIBERTE A CLICHY-LA-GARENNE (92)

Acheteur: SEQUANO AMENAGEMENT

Publication
24 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
24 juin 2026, 12:00
Valeur estimée
0 €
Lieu d'exécution
Clichy-la-Garenne, FR105
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-50903
Référence
96fd353a-3005-47fb-b56f-87c573dfe6b6

Codes CPV

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'études et de sondages - Gestion de la qualité des milieux (pollution) dans le périmètre de la Zac Seine Liberté à Clichy-la-Garenne. L'opération objet des missions est la Zac Seine Liberté à Clichy-la-Garenne (92). La nature précise des prestations et la liste en intervenants sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

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