Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).

Clôturé France

Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties

Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Ouvrir dans El Vínculo

Publication: 26 mars 2026
Date limite de dépôt des offres: 28 avril 2026
Lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux, FR105
Procédure: open
Lots: 1
Numéro d'avis: FR-26-30525
Référence: 11480f38-4507-4861-b4af-af83163c88f3

Codes CPV

79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales

Description

Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.