Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties

Montants et chiffres

Description

Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.

Publications officielles

• Travaux de rénovation des systèmes d’interphonie et de contrôle d’accès sur plusieurs résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
  Publication: 19 octobre 2026
• Fourniture, installation, mise en service et maintenance de l’éclairage de sécurité des immeubles avec mise à disposition d’une caméra…
  Publication: 15 octobre 2026
• Travaux de reprise totale des étanchéités des coursives, par renversement des fils d’eau d’écoulement, y compris les reprises structurelles…
  Publication: 13 octobre 2026
• Menus travaux d’entretien, de dépannage et de réparations courantes, à intervention rapide dans les résidences de Montrouge
  Publication: 9 octobre 2026
• Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
  Publication: 6 octobre 2026
• travaux d’occultation par volet roulant de la résidence L’Aigle à Issy-les-Moulineaux
  Publication: 1 octobre 2026
• Nettoyage des parties communes, remplacement des personnels d’entretien et prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de…
  Publication: 1 octobre 2026
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires
  Publication: 24 septembre 2026
• Marché de prestations de surveillance et de sécurisation des sites de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
  Publication: 23 septembre 2026
• Nettoyage des parties communes, remplacement des personnels d’entretien et prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de…
  Publication: 1 août 2026

Précédents et suivants de SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

• Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine — 2 avril 2026
• Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine — 27 mars 2026
• Marché de missions de conseil stratégique et financier. — 26 mars 2026
• Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaires collectives et travaux annexes — 22 mars 2026
• Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaires collectives et travaux annexes — 15 mars 2026
• Hébergement et infogérance de l'infrastructure de l'ERP IKOS — 22 février 2026

Marchés ouverts similaires

• Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune d… — jusqu'au 16 novembre 2026
• ACCORD CADRE DE LOCATION DE DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PATRIMOINE… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Exécution graphique, mise en page, relecture et correction de textes, création de PDF, mise en accessibilité… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière dans le cadre du projet d'aménagement "Camp… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Prestations d'analyse de dossiers pour une subvention — jusqu'au 13 novembre 2026
• Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifica… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France