Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Référence 10bb9416-0424-4b6a-a3b4-0e02a61d8240 · SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Attribué. Valeur estimée : 320 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix de la prestation (40 %) : l’évaluation du montant total proposé dans le BPU | — |
| Qualité | La qualité technique de l’offre (50 %) : Les moyens matériels et les modalités de mise en œuvre des prestations : l’organisation, la planification des traitements, l’ergonomie et la fonctionnalités… | — |
| Qualité | Les délais de mise en œuvre (10%). | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-31404 | 27 mars 2026 |
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Précédents et suivants de SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
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- Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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- Renseignements juridiques
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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