Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Publication

27 mars 2026

Valeur estimée

320 000 €

Lieu d'exécution

FR105

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-31404

Référence

10bb9416-0424-4b6a-a3b4-0e02a61d8240

Codes CPV

• 79211110Servicios de gestión de nóminas

Description

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).