Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Publication
- 5 février 2026
- Valeur estimée
- 4 000 000 €
- Lieu d'exécution
- FR105
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-12054
- Référence
- f78888c2-2c88-4dc0-964c-bccdec0c9fe1
Codes CPV
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 3 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| PINSON PAYSAGE | 4 000 000 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
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