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Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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Publication
2 avril 2026
Date limite de dépôt des offres
5 mai 2026
Valeur estimée
320 000 €
Lieu d'exécution
FR105
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-33552
Référence
0b7e6ac8-b811-4cfd-8385-4bea05dea4b4

Codes CPV

Description

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
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