Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 février 2026. Valeur estimée : 340 000 €.
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Montants et chiffres
340 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
La consultation porte sur la réalisation des diagnostics de décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement et les missions afférentes.
Conditions d'exécution
- Dans le cas de non-renouvellement, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant le terme de l’accord-cadre.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-140254 | 21 décembre 2025 |
| TED | 341240-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 février 2026, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 340 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCSS hautes-alpes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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