Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour la CCSS des Hautes-Alpes
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne l’accord-cadre relatif aux services juridiques de représentation légale et de consultation juridique en vue de la préparation de procédures pour les dossiers contentieux et frauduleux devant se régler par voie judiciaire, administrative ou par toute autre voie nécessaire à la défense des intérêts de la CCSS des Hautes-Alpes.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-720 | 7 janvier 2026 |
| TED | 7110-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 9 février 2026, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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