Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour la CCSS des Hautes-Alpes

Publication

7 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

9 février 2026

Lieu d'exécution

FRL02

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-720

Référence

eebdb334-dba2-49fa-af5a-3e80e80b6335

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

La présente consultation concerne l’accord-cadre relatif aux services juridiques de représentation légale et de consultation juridique en vue de la préparation de procédures pour les dossiers contentieux et frauduleux devant se régler par voie judiciaire, administrative ou par toute autre voie nécessaire à la défense des intérêts de la CCSS des Hautes-Alpes.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CCSS hautes-alpes (France).