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Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation-rénovation de la piscine de Beauchastel

Acheteur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Publication
16 février 2025
Date limite de dépôt des offres
18 mars 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-17735
Référence
b3c74a06-c0f0-40a7-b229-2e342e32f7a8

Codes CPV

Description

Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la réhabilitation profonde d'une piscine située sur la commune de Beauchastel. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, et aux articles R4532-11 à R4532-37 du Code du Travail, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (Phase conception, réalisation et réception), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (France).
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