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Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2025-2028) Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028

Toulouse Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mai 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : Planification de l'audit Phase 2 : Phase préliminaire Phase 3 : Audit des états financiers L'exécution des interventions aura lieu au sein de Toulouse métropole et du poste de comptable de rattachement. Les intervenants devront maîtriser les logiciels bureaucratiques usuels et disposer de leur propre matériel informatique. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement: 30 jours

Conditions de participation

  • Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,…
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestations d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-37043 3 avril 2025
TED 216185-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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