25M0066AOO - RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES DU QUARTIER DU GRAND MIRAIL : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DE LA PHASE 2 DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS (PIC 2)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations concernent l'appui de la collectivité dans l'élaboration d'une vision partagée de l'accompagnement des copropriétés du Grand Mirail en termes de périmètre, de stratégie et de niveaux d'intervention ainsi que de modalités de pilotage et de mise en oeuvre. L'objectif est de disposer in fine d'une feuille de route et d'une programmation opérationnelle et financière permettant à la maîtrise d'ouvrage d'élaborer et de signer une nouvelle convention avant 2027. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 5 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire » - de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-37488 | 4 avril 2025 |
| TED | 218214-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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